Les opérations boursières sont des opérations enregistrées par deux adhérents à la CDS et soumises à la CDS par une source d’opérations boursières aux fins de règlement au moyen du CDSX. Afin de s’assurer que les opérations boursières sont confirmées aux fins de règlement au CDSX, celles-ci doivent être appariées avant leur livraison au CDSX et ne peuvent pas être modifiées par les adhérents avant le règlement.
La CDS reconnaît trois types de marché à titre de sources d’opérations boursières aux fins de règlement au CDSX :
Bourse
Une bourse doit être reconnue par une autorité canadienne en valeurs mobilières qui l’autorise à exercer ses activités et à énoncer les modalités qui la régissent. Chaque autorité en valeurs mobilières tient une liste de bourses reconnues. La CDS se réfère à ces listes pour déterminer les bourses acceptables au CDSX.
Cotation cac 40
Un autre facteur important pour accéder au marché PIT est le choix des conseillers juridiques et financiers pour l'entreprise. Cela suppose souvent une approche multidisciplinaire selon laquelle des firmes d'avocats et des firmes d'experts comptables sont engagées pour collaborer avec les conseillers déjà à l'emploi de l'entreprise dans l'unique but de mener l'entreprise à travers le processus du PIT
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